La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le :
04/06/2025
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Source : www.rcf.frLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de-France se sont mobilisés la semaine dernière en bloquant les autoroutes. Ils se sont rassemblés lundi devant la chambre des députés. Le texte n’a finalement pas été débattu dans l’hémicycle... Lire la suite
Historique
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La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit rural
La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesan...Source : www.europarl.europa.eu -
Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit rural
Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une étape importante ce 30 juin 2025 en Commission Mixte Paritaire (CMP)...Source : www.coordinationrurale.fr -
Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit rural
Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant des parcelles non entretenues, la loi n°2025-533 du 13 juin 2025 renfor...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit rural
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions pré...Source : www.lemag-juridique.com -
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit rural
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit rural
La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai....Source : www.rcf.fr