FCN AVOCATS assiste ses clients en conseil comme en contentieux pour faire face à leurs différentes problématiques juridiques et patrimoniales, qu’elles soient liées au foncier, à la production, au fonctionnement de leur structure ou à la commercialisation des produits.
Nous intervenons notamment en matière de :
- Acquisition, mise en valeur et gestion du foncier agricole et forestier
- Aménagement foncier
- Assistance à l’évolution et à la dévolution des exploitations
- Autorisation d’exploiter
- Baux ruraux / achat des terres : conseil aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats
- Chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitudes
- Conseil et contentieux des déchets, des sites et sols pollués, du transport de marchandises dangereuses
- Conseil et contentieux des entreprises agricoles et des opérateurs du secteur forestier
- Coopératives, CUMA
- Création de sociétés supports de foncier ou d’exploitation
- Droit de l’environnement et de l’urbanisme appliqué au secteur agricole
- Droit Forestier, Chasse
- Fiscalité transactions viticoles
- Gestion des contraintes administratives (contrôle des structures, SAFER, aménagement foncier, cahiers des charges divers, défrichement, environnement, plan simple de gestion)
- Mandat vente domaines viticoles
- Préemption preneur/ Préemption SAFER
- Rédaction de contrats d’exploitation (bail rural, convention de gestion, bail emphytéotique)
- Réglementation et répression des fraudes
- Statut des exploitants et des sites d’exploitation
