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Agricole et viticole


FCN AVOCATS assiste ses clients en conseil comme en contentieux pour faire face à leurs différentes problématiques juridiques et patrimoniales, qu’elles soient liées au foncier, à la production, au fonctionnement de leur structure ou à la commercialisation des produits.

Nous intervenons notamment en matière de :
 
  • Acquisition, mise en valeur et gestion du foncier agricole et forestier 
  • Aménagement foncier
  • Assistance à l’évolution et à la dévolution des exploitations
  • Autorisation d’exploiter
  • Baux ruraux / achat des terres : conseil aux propriétaires ruraux et exploitants au moment de la conclusion des contrats
  • Chemins d’exploitation, chemins ruraux, servitudes
  • Conseil et contentieux des déchets, des sites et sols pollués, du transport de marchandises dangereuses
  • Conseil et contentieux des entreprises agricoles et des opérateurs du secteur forestier
  • Coopératives, CUMA
  • Création de sociétés supports de foncier ou d’exploitation
  • Droit de l’environnement et de l’urbanisme appliqué au secteur agricole
  • Droit Forestier, Chasse
  • Fiscalité transactions viticoles
  • Gestion des contraintes administratives (contrôle des structures, SAFER, aménagement foncier, cahiers des charges divers, défrichement, environnement, plan simple de gestion)
  • Mandat vente domaines viticoles
  • Préemption preneur/ Préemption SAFER
  • Rédaction de contrats d’exploitation (bail rural, convention de gestion, bail emphytéotique)
  • Réglementation et répression des fraudes
  • Statut des exploitants et des sites d’exploitation

L'équipe dédiée

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Maître Aurore OPYRCHAL

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  • Assurance des particuliers
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • Droit de la construction et ventes immobilières
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Maître Marianne SOMMIER AFARTOUT

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  • Baux ruraux et entreprise agricole
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