
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
Source : agriculture.gouv.frLes ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2025 un arrêté conjoint modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées... Lire la suite
Historique
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Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit ruralDéposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une étape importante ce 30 juin 2025 en Commission Mixte Paritaire (CMP)...Source : www.coordinationrurale.fr
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La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit des sociétésL’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabilité dans l’intérêt social, afin que la société soit indemnisée du préju...Source : www.lemag-juridique.com
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fondsThinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web. Pourtant, à peine quatre mois après son lancement, la start-up améric...Source : cafetech.fr
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animauxLes ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alim...Source : agriculture.gouv.fr
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Les opérations de fusion-acquisition dans les énergies renouvelables
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPorté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d’intérêt pour la transition énergétique, le marché français du M&A EnR...Source : kpmg.com