Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel

Historique

• Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit rural
  
  Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instance pour manquement à son devoir de vigilance, esti...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien finan...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr...
  Source : www.boursier.com
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• Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes européennes applicables à l’élevage, à l’hébergement et à la manipulation...
  Source : www.europarl.europa.eu
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