Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
Source : www.europarl.europa.euMardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du Mercosur... Lire la suite
Historique
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Entrepreneur individuel et liquidation judiciaire : qu’advient la procédure de saisie immobilière avant le 15 mai 2022 ?
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026Droit des sociétés
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit des sociétés
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ...Source : www.ansa.fr -
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Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit rural
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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