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FCN AVOCATS

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Issu d’un rapprochement entre Maître TEBOUL, Maître OPYRCHAL et Maître SOMMIER AFARTOUT, chacun des associés intervient dans des domaines distincts mais complémentaires afin que le cabinet puisse accompagner ses clients institutionnels, publics et privés, dans la totalité de leurs problématiques. 
 
La force du cabinet, à taille humaine, repose sur plusieurs atouts : son équipe et sa compétence juridique, en premier lieu, mais aussi sa réactivité et sa disponibilité. 
 
Du conseil au contentieux, en passant par la médiation, nous intervenons à chaque étape du litige.

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Secteurs d'interventions

Nos actualités

Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 09h20 09 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé
La Cour de cassation rappelle les conditions d’application du statut de conjoint salarié. En l’es...
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Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 13h50 13 50
Droit rural
Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
Une SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des acquéreurs. Elle exerc...
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L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 11h21 11 21
Droit des sociétés
L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend l...
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Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 18h59 18 59
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du rec...
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La vente aux enchères autorisée par le juge-commissaire demeure une vente volontaire

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 17h58 17 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
La vente aux enchères autorisée par le juge-commissaire demeure une vente volontaire
La qualification d’une vente aux enchères en procédure collective n’est pas neutre. Elle conditio...
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Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 10h25 10 25
Droit rural
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles vi...
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La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 08h45 08 45
Droit des sociétés
La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-i...
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Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise...
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Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 12h40 12 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept nov...
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