Diaporama 
 
  1. 01 42 65 98 22
Diaporama 
 
  1. 01 42 65 98 22

FCN AVOCATS

FCN AVOCATS
Issu d’un rapprochement entre Maître TEBOUL, Maître OPYRCHAL et Maître SOMMIER AFARTOUT, chacun des associés intervient dans des domaines distincts mais complémentaires afin que le cabinet puisse accompagner ses clients institutionnels, publics et privés, dans la totalité de leurs problématiques. 
 
La force du cabinet, à taille humaine, repose sur plusieurs atouts : son équipe et sa compétence juridique, en premier lieu, mais aussi sa réactivité et sa disponibilité. 
 
Du conseil au contentieux, en passant par la médiation, nous intervenons à chaque étape du litige.

L'équipe

NOS SECTEURS D'INTERVENTIONS

Secteurs d'interventions

Nos actualités

Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 18h43 18 43
Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole n...
Lire la suite

Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 13h29 13 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux p...
Lire la suite

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 10h02 10 02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre l...
Lire la suite

Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 18h01 18 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence p...
Lire la suite

Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 18h43 18 43
Droit rural / SAFER
Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a conte...
Lire la suite

Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 12h50 12 50
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement...
Lire la suite

Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 09h21 09 21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€
Herald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Leviathan Dynamics de...
Lire la suite

La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 10h47 10 47
Droit des sociétés / Procédures collectives
La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot....
Lire la suite

Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 18h41 18 41
Droit rural
Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK