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FCN AVOCATS

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Issu d’un rapprochement entre Maître TEBOUL, Maître OPYRCHAL et Maître SOMMIER AFARTOUT, chacun des associés intervient dans des domaines distincts mais complémentaires afin que le cabinet puisse accompagner ses clients institutionnels, publics et privés, dans la totalité de leurs problématiques. 
 
La force du cabinet, à taille humaine, repose sur plusieurs atouts : son équipe et sa compétence juridique, en premier lieu, mais aussi sa réactivité et sa disponibilité. 
 
Du conseil au contentieux, en passant par la médiation, nous intervenons à chaque étape du litige.

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Nos actualités

Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise...
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Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 12h40 12 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept nov...
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Procédure collective : retrait litigieux impossible

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 09h27 09 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective : retrait litigieux impossible
Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure...
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 10h38 10 38
Droit des sociétés
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau...
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Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 08h14 08 14
Droit rural
Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une modification cib...
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Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 08h14 08 14
Droit rural
Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné leur feu vert défin...
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Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 15h50 15 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant,...
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Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 12h31 12 31
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du bail rural ne peut êtr...
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SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 13h38 13 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consent...
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