Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
Source : www.weblex.frÀ compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées à partir d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Selon quelles modalités ?... Lire la suite
Historique
-
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit rural
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations socia...Source : www.weblex.fr
-
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'u...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation concernant l’acquisition de la salle de Plénitude Arena...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Groupe ADSN, afin d’accélérer le développement de se...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une s...Source : www.lemag-juridique.com -
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit rural
La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins...Source : www.weblex.fr