Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition

Historique

• Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettr...
  Source : www.boursier.com
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• Herald a accompagné les investisseurs dans la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 M€
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Herald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Leviathan Dynamics de 8,2 millions d’euros, marquant une étape clé dans...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot. En l’espèce, une caution avait formé une réclamati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit rural
  
  Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriéta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doi...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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