Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

Historique

• La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot. En l’espèce, une caution avait formé une réclamati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit rural
  
  Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriéta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doi...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
  Lire la suite
• Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’ouverture d’une procédure collective suppose la caractérisation de l’état de cessation des paiements, défini comme l’impossibilité pour le débite...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de tous les indivisaires ? La Cour de cassation répond par la négative da...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite