PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le :
07/10/2026
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Source : www.weblex.frLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de respecter certains prérequis, qui viennent d’être précisés… Lire la suite
Historique
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une s...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit rural
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Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il franchit également la barre des 50 millions d’euros...Source : www.decideurs-magazine.com -
5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
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Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit rural
Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforc...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté pe...Source : www.lemag-juridique.com