Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole

Historique

• Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit rural
  
  La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploitations agricoles visant à maintenir leur compétitivité et à les sécur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La rémunération non autorisée du gérant de SARL constitue une obligation de restitution non sérieusement contestable !
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés
  
  La question de la rémunération du gérant de SARL obéit à un cadre juridique précis. Encore faut-il tirer toutes les conséquences de l’absence d’aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les...
  Source : www.previssima.fr
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• Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pou...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Procédure collective : retrait litigieux impossible
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés
  
  Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le no...
  Source : www.weblex.fr
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