Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite

Historique

• Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par la Banque de France, chiffre à environ 500 000 le nombre d’entreprises...
  Source : www.economiematin.fr
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• Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En 1984, un bail rural de carrière avait été conclu pour une durée de 34 ans, avec une échéance fixée au 1er octobre 2018, correspondant à l'année...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par une décision de la collectivité des associés. Mais encore faut-il pouvo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réali...
  Source : www.weblex.fr
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• Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être placée en liquidation judiciaire. Tel est le cas lorsqu’elle ne démon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  
  La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’État des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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