Historique
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Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit rural
L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour la campagne 2025, les montants unitaires de plusieurs aides couplées a...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UP...Source : agriculture.gouv.fr -
L’exception au droit de préférence forestier peut s’appliquer à une parcelle unique comportant une maison
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit rural
Une communauté religieuse consent en 2018 une promesse de vente à un acquéreur portant sur une maison d'habitation et son terrain attenant, constit...Source : www.lemag-juridique.com -
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit rural
Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'U...Source : www.touteleurope.eu -
Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit rural
C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2023 pour tous les agricu...Source : www.efl.fr