Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Publié le :
03/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet d’un conditionnement... Lire la suite
Historique
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit rural
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa position sur une proposition visant à simplifier l'actuelle politique...Source : www.europarl.europa.eu -
Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime et 1328 du Code civil, dans son ancienne rédaction, les baux ruraux do...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit rural
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Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet...Source : www.lemag-juridique.com
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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit rural
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation fr...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité...Source : www.vie-publique.fr