La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
Source : www.rcf.frLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai. Les agriculteurs des Hauts-de-France se sont mobilisés la semaine dernière en bloquant les autoroutes. Ils se sont rassemblés lundi devant la chambre des députés. Le texte n’a finalement pas été débattu dans l’hémicycle... Lire la suite
Historique
-
Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automatique des actions en justice tendant au paiement d...Source : www.lemag-juridique.com -
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec l...Source : www.weblex.fr -
La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre familial, sous conditions. Un bailleur avait donné à b...Source : www.lemag-juridique.com -
La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ne relève pas des règles applicables...Source : www.lemag-juridique.com -
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit rural
La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait passer devant l’Assemblée Nationale lundi 26 mai....Source : www.rcf.fr