Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages

Historique

• L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit des sociétés
  
  Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entreprises progresse depuis 2022. Une tendance qui devrai...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le remboursement d’un virement SEPA résulte d’un rapport entre la banque et le créancier et échappe donc au gel des créances antérieurs !
  Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des créances antérieures au jugement d’ouverture...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit rural
  
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-sal...
  Source : www.weblex.fr
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• Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de son fonctionnement. Cette règle est d’autant plus marquée dans les soc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins. Entre le 29 juin, date d’émergence de la mala...
  Source : agriculture.gouv.fr
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