Diaporama 
 
  1. 01 42 65 98 22
Diaporama 
 
  1. 01 42 65 98 22
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Patrimoine et Famille
Expertises
Compétences

Patrimoine et Famille

FCN AVOCATS assiste les chefs d’entreprises et les particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé et professionnel en relation avec leurs problématiques juridiques, fiscales, bancaires, successorales et matrimoniales ainsi que dans l’établissement de leur stratégie patrimoniale, et ce à toutes les étapes clés de leurs projets : la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission de celui-ci.

Nous intervenons notamment en matière de :
 
  • Procédure d’adoption
  • Procédures de divorce conventionnelles ou judiciaires
  • Procédures devant le juge aux affaires familiales suite à une séparation
  • Procédures devant le juge aux affaires familiales (instances modificatives)
  • Procédure devant le juge pour enfants
  • Procédures en liquidation et partage amiable ou judiciaire de l’indivision
  • Procédures en liquidation et partage amiable ou judiciaire des régimes matrimoniaux
  • Saisine du juge des contentieux de la protection
  • Successions

L'équipe dédiée

Photo de Maître Marianne SOMMIER AFARTOUT

Maître Marianne SOMMIER AFARTOUT

Avocate Associée
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • Droit commercial
  • ...
+ 7 autres domaines
Voir le détail Contact

L'actualité

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 18h03 18 03
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annon...
Lire la suite

Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 14h25 14 25
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen d...
Lire la suite

Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 14h00 14 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et de l’interruption d...
Lire la suite

De la qualification de clause pénale des sanctions statutaires dans les coopératives agricoles !

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 15h49 15 49
Droit rural / Coopératives agricoles
De la qualification de clause pénale des sanctions statutaires dans les coopératives agricoles !
Une clause statutaire d’une coopérative qui met à la charge de l’associé, en cas d’inexécution to...
Lire la suite

Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 13h15 13 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !
L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le présid...
Lire la suite

Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 10h52 10 52
Droit des sociétés
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-comm...
Lire la suite

Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h36 08 36
Droit rural
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques...
Lire la suite

Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 13h39 13 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une dema...
Lire la suite

Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 09h49 09 49
Droit rural
Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadre réglementaire préc...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK