Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !

Historique

• Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes par une société en formation et semble opérer un léger infléchissement...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Renforcement du cadre légal contre les vignes en friche
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit rural
  
  Face à la prolifération des maladies de la vigne liée à l’abandon croissant des parcelles non entretenues, la loi n°2025-533 du 13 juin 2025 renfor...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Dastra lève 4,3 millions d’euros pour accélérer son avancée technologique et commerciale en Europe
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dastra, une entreprise éditrice d’une solution SaaS pour la gestion de la gouvernance des données et la conformité réglementaire, annonce une levée...
  Source : actubusinessangels.com
  Lire la suite
• Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le 14 mai 2025, la société IPSOS, spécialiste des sondages, enquêtes et études marchés, a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de rach...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considér...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite