Diaporama

Travail et sécurité sociale

Nous mettons notre réactivité et notre excellence technique au service d’entreprises de toutes tailles : PME/PMI. Nous conseillons quotidiennement les employeurs et les défendons à l'occasion de litiges individuels ou collectifs, devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social.

Nous intervenons notamment en matière de :
 
  • Relations individuelles de travail
  • Mobilité et expatriation
  • Aspects sociaux des restructurations des entreprises : audits, transferts d’activité, licenciements collectifs
  • Aspects sociaux des entreprises en difficulté (prévention, redressement et liquidation judiciaire)
  • Prévention des risques de conflits et défense des intérêts devant les juridictions sociales et devant les administrations
  • Relations avec les partenaires sociaux et gestion des conflits
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Négociations collectives
  • Aménagement et réduction du temps de travail
  • Optimisation des systèmes de rémunération : épargne salariale, actionnariat, plans d’options, etc.
  • Hygiène et sécurité au travail : accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude, harcèlement

L'équipe dédiée

Maître Marianne SOMMIER AFARTOUT

Avocate Associée
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • Droit commercial
  • ...
+ 7 autres domaines
Voir le détail Contact

L'actualité

Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 18h03 18 03
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Ublo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professionnels, vient d’annon...

Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 14h25 14 25
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen d...

Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 14h00 14 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
L’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et de l’interruption d...

De la qualification de clause pénale des sanctions statutaires dans les coopératives agricoles !

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 15h49 15 49
Droit rural / Coopératives agricoles
De la qualification de clause pénale des sanctions statutaires dans les coopératives agricoles !
Une clause statutaire d’une coopérative qui met à la charge de l’associé, en cas d’inexécution to...

Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 13h15 13 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !
L’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision par laquelle le présid...

Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 10h52 10 52
Droit des sociétés
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-comm...

Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h36 08 36
Droit rural
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques...

Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 13h39 13 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d’actif et à une dema...

Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 09h49 09 49
Droit rural
Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadre réglementaire préc...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK