Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDeux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang. En mai 2018, la digue de cet étang s'est rompue, provoquant son assèchement. L'exploitant agricole a alors saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi... Lire la suite
Historique
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute contestation sérieuse de la créance de loyers déclarée au passif ? La C...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit rural
Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang. En mai 2018, la digue de cet étang s'est rompue, p...Source : www.lemag-juridique.com
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Une levée de fonds record pour Brookfield
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
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EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic Arts (EA) pour 55 milliards de dollars. L’éditeur de EA Sports FC, Bat...Source : fnh.ma -
Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit rural
Une propriétaire d’une parcelle agricole a assigné l’occupant en justice afin de faire constater qu’il se maintenait sur les lieux sans droit ni ti...Source : www.lemag-juridique.com