Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le :
16/09/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles... Lire la suite
Historique
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Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit rural
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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit rural
La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins...Source : www.weblex.fr -
Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit rural
Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforc...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit rural
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Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit rural
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