Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !

Historique

• Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’u...
  Source : www.techniques-ingenieur.fr
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• Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  
  La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous cond...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'...
  Source : www.francebleu.fr
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• Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  
  Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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