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Assurance - Construction

Accompagner les acteurs de la construction et de l’immobilier dans la sécurisation juridique de leurs projets

Nous assistons et conseillons l’ensemble des acteurs de la construction et de l’immobilier dans leurs projets.

Baux commerciaux, professionnels et d’habitation 

Nous négocions, rédigeons et révisons des baux commerciaux et tous les actes y afférents comme notamment, des avenants de renouvellement, des contrats de sous-location, des contrats de location gérance, des cessions de bail. 

Nous intervenons tant dans la défense des intérêts des bailleurs que de ceux des preneurs dans toute procédure contentieuse, notamment en matière de fixation du loyer, d’indemnité d’éviction, de résiliation du bail, ou de réparation locative. 

Copropriété 

Nous assistons nos clients, syndics et syndicats de copropriétaires, dans tous les domaines du contentieux. 

Marchés privés et publics de la construction 

Nous accompagnons nos clients dans le montage de leurs opérations de construction (entreprise générale, contractant général, lots séparés, groupement, sous-traitance, maître d’oeuvre…). 

Nous conseillons nos clients au stade de l’exécution de leurs contrats (réclamation, abandon de chantier, résiliation…), des opérations de pré-réception et de réception. 

Responsabilités et assurances  

Nous assistons nos clients constructeurs, maîtres d’ouvrage et assureurs lorsque les ouvrages immobiliers (construits ou en cours de construction) qu’ils réalisent, détiennent ou assurent sont sujets à des détériorations diverses, incendie, risques industriels, bris de machine…).  

Nous assistons nos clients dans le cadre d’opérations d’expertise judiciaire, dans la détermination de l’imputabilité du sinistre aux travaux de construction, normes constructives ou à un événement extérieur, afin de déterminer les recours à exercer et/ou l’opportunité d’une issue amiable. 

Urbanisme 

Nous auditons des dossiers de demandes d’autorisations d’occupation des sols (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménagement/de lotissement, de construire) et représentons nos clients dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives (recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours de tiers) ou de contentieux indemnitaires liés aux décisions réglementaires et/ou individuelles en matière d’urbanisme ; ou encore de contentieux civil et pénal de l’urbanisme. 

L'équipe dédiée

Maître Aurore OPYRCHAL

Avocate Associée
Services aux personnes publiques
Services aux particuliers
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la construction et ventes immobilières
  • Droit Fiscal
  • ...
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Maître Marianne SOMMIER AFARTOUT

Avocate Associée
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • Droit commercial
  • ...
+ 7 autres domaines
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Maître Michel TEBOUL

Avocat Associé
Services aux personnes publiques
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la construction et ventes immobilières
  • Droit Public
  • ...
+ 1 autre domaine
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La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !
Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot....
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