FCN AVOCATS répond aux besoins d’expertise juridique en conseil comme en contentieux dans les domaines de l’Environnement et de la Solidarité en fournissant un appui juridique dans tous les domaines du droit public.
FCN AVOCATS intervient dans tous les domaines du droit public et de l’environnement en conseil comme en contentieux.
Installations classées
Nous accompagnons les exploitants de divers sites d’installations classées dans la mise en œuvre de leurs obligations, en vue de la mise en service de leur installation (déclaration, enregistrement, autorisation), en cours d’exploitation (droits acquis, modifications notables, changement d’exploitant, constat de non-conformités…) et lors de leur cessation d’activité (notification, mise en sécurité, remise en état) mais également les collectivités et les particuliers en cas de nuisances liées à des activités industrielles.
Droit pénal de l’environnement
Le cabinet intervient en droit pénal de l’environnement (destruction d’espèces protégées, contentieux des pollutions, non-respect de la réglementation des installations classées …) .
Responsabilité environnementale des entreprises et gouvernance éthique
Le cabinet accompagne des entreprises de toutes tailles dans l’application des normes environnementales qui s’imposent à elles.
Risques naturels et technologiques
De par son expertise en droit public ainsi qu’en droit de l’environnement, le Cabinet accompagne les opérateurs ainsi que les collectivités en matière de planification des risques naturels et technologiques, ainsi que dans les contentieux d’installations présentant des risques sanitaires ou d’accidents majeurs.
