FCN AVOCATS dispose d’un très large spectre d’intervention dans tous les secteurs du droit public et sa clientèle est composée de personnes publiques sur tout le territoire national.
Agents publics-Agents privés
Le personnel des collectivités et des établissements publics est régi par des règles spécifiques.
Qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels de droit public ou privé, FCN AVOCATS accompagne ses clients du recrutement à la fin de fonctions.
Contrats
Les personnes publiques doivent choisir le contrat le plus adapté, tant dans sa forme (marché public, concession, occupation du domaine public…) que son contenu, tout en veillant à choisir leur cocontractant dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Nous proposons assistance juridique opérationnelle, qu’il s’agisse d’éclairer un point procédural spécifique, d’un accompagnement « clé en main » (choix du contrat et de la procédure de passation, rédaction du contrat et des autres documents de la consultation, négociation, sécurisation de la signature), de défendre la procédure menée au contentieux ou encore de sécuriser la conclusion d’avenants aux contrats.
Par ailleurs nous assistons nos clients sur l’ensemble des questions relatives à l’exécution des contrats publics et dans la résolution des différends, par la voie amiable ou judiciaire.
Domaine public-Domaine Privé
La propriété immobilière des personnes publiques reste un sujet prégnant de leur quotidien.
Au-delà du domaine public il suit parfois un régime de droit privé, qu’il convient alors de combiner finement aux contraintes du droit public.
Notre équipe intervient qu’il s’agisse de protéger le domaine ou de le mobiliser, par la voie unilatérale ou contractuelle, de domaine public matériel ou immatériel.
Droit pénal de l’action publique
La mise en cause pénale d’un responsable public (élu ou agent) produit des effets dévastateurs.
Nous intervenons dès l’apparition d’un risque contentieux pour le neutraliser ou, le cas échéant s’il advient, défendre la personne publique. L’accompagnement pénal peut également concerner l’administration elle-même, lorsque celle-ci est victime et se constitue partie civile.
Police administrative-Responsabilité
Nous assistons nos clients dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police administrative dans des conditions garantissant à la fois la prévention du trouble à l’ordre public et la sécurité juridique des mesures édictées et au, besoin, défendre ces actes au contentieux, souvent en référé suspension ou liberté.
Nous intervenons également devant les juridictions lorsque leur responsabilité est mise en cause au titre de l’exercice de leurs pouvoirs de police ou agit en demande lorsque la carence ou les mesures prises par une autre autorité leur ont causé un préjudice.
Urbanisme-Expropriation
Qu’il s’agisse de projets opérationnels ou de gestion quotidienne, ce pôle intervient régulièrement, et toujours pour des personnes publiques, en matière d’autorisations de construire (permis, déclaration préalable), de planification (SRADDET, SCOT, PLUi, PLU, carte communale), d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, lotissement, montages complexes) et de financement de l’urbanisme (PUP, taxes et participations d’urbanisme).
