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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 12h16 12 16
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la gran...
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Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 10h39 10 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute contestation sérieuse...
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Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 12h58 12 58
Droit rural
Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang....
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Une levée de fonds record pour Brookfield

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 11h56 11 56
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds record pour Brookfield
Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans le secteur immobili...
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EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 08h12 08 12
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic Arts (EA) pour 55 mi...
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Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 09h42 09 42
Droit rural
Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée
Une propriétaire d’une parcelle agricole a assigné l’occupant en justice afin de faire constater...
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L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 09h28 09 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recomma...
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Liquidation judiciaire : un plan de cession définitivement arrêté fait obstacle à son extension

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 16h50 16 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : un plan de cession définitivement arrêté fait obstacle à son extension
L'adoption définitive d'un plan de cession met un terme à la possibilité d'étendre une procédure...
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CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 15h25 15 25
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités...
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