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Nos actualités

Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 15h05 15 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues
Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®, son ingrédient prot...
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Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 14h43 14 43
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réalisation de la fusion...
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Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 16h25 16 25
Droit rural
Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines con...
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Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 16h13 16 13
Droit des sociétés
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être con...
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Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 15h27 15 27
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 par Live Nation conce...
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C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 10h39 10 39
Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’investissement du Gr...
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 09h06 09 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de pert...
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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 08h20 08 20
Droit rural
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées...
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Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 13h07 13 07
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il f...
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