Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
12h31
12
31
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du bail rural ne peut êtr...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
13h38
13
38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consent...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
11h22
11
22
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
14h44
14
44
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparati...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
12h23
12
23
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société eu...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
10h49
10
49
Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
18h58
18
58
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restrein...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
10h18
10
18
Droit des sociétés / Levées de fonds
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars dans OpenAI, selon le...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
08h45
08
45
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de l'assurance privilé...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>