Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
16h21
16
21
Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
18h43
18
43
Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole n...
Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
13h29
13
29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux p...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
10h02
10
02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre l...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
18h01
18
01
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence p...
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
18h43
18
43
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a conte...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
12h50
12
50
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
09h21
09
21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Herald a accompagné les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds de Leviathan Dynamics de...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
10h47
10
47
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot....
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>