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Actualités

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 16h20 16 20
Droit rural / Alimentation et animaux
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le...
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Nouvelle levée de fonds pour Neovacs

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h03 14 03
Droit des sociétés / Levées de fonds
Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D et d’investissement...
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Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 12h27 12 27
Droit des sociétés
Liquidation judiciaire : l’indemnité liée à la résidence principale échappe au gage commun des créanciers
Selon l’article L.526-1 du Code de commerce, les droits d’une personne physique immatriculée au r...
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Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 09h35 09 35
Droit rural
Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à bail selon deux baux,...
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h50 08 50
Droit des sociétés
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécuti...
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Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 12h09 12 09
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour leur permettre de rel...
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