Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
16h42
16
42
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
08h45
08
45
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louw...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
16h28
16
28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automa...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
17h59
17
59
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
12h34
12
34
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre famil...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
07h04
07
04
Droit des sociétés / Procédures collectives
La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une procédure de liquidati...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
13h23
13
23
La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
16h37
16
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
10h56
10
56
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe...