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Actualités

Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 10h07 10 07
Droit rural
Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite D...

Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 13h07 13 07
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines années et un vieilliss...

Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 12h25 12 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant...

La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 10h40 10 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par des personnalités du s...

La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027

Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025 13h38 13 38
Droit rural
La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027,...

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 16h32 16 32
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois après une mise...

Talon.One lève 114 millions d’euros pour faire entrer la fidélité client dans l’ère de l’infrastructure

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 17h10 17 10
Droit des sociétés / Levées de fonds
Talon.One lève 114 millions d’euros pour faire entrer la fidélité client dans l’ère de l’infrastructure
Il fut un temps où les programmes de fidélité relevaient du marketing de proximité, cartes tampon...

Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 08h15 08 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contestation de la créance : l’acte de signification n’a pas à reproduire les dispositions de l’article L.622-7 du Code de commerce lorsqu’elles sont rappelées par la lettre initiale
Selon l’article R.624-1, alinéa 2, du Code de commerce, si une créance autre que celle mentionnée...

Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 13h21 13 21
Droit rural
Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Déposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une étape importante ce...
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