Publié le :
16/12/2025
16
décembre
déc.
12
2025
11h54
11
54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article L 233-3, I., 3° du code de commerce ne reconnait de contrôle de fait qu’au regard des v...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
15h54
15
54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisit...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
13h24
13
24
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développ...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
10h20
10
20
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réa...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
18h17
18
17
Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute une vie professionn...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
09h24
09
24
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des act...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
16h14
16
14
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 prochaines années alors mê...
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
12h50
12
50
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant l’impartialité du ju...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
18h46
18
46
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux en...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
