Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
12h40
12
40
Droit des sociétés / Levées de fonds
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept nov...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
09h27
09
27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
10h38
10
38
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
08h14
08
14
Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une modification cib...
Publié le :
05/03/2026
05
mars
mars
03
2026
08h14
08
14
Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné leur feu vert défin...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
15h50
15
50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant,...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
12h31
12
31
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du bail rural ne peut êtr...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
13h38
13
38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consent...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
11h22
11
22
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>