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Actualités

Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 09h48 09 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du pla...

Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 13h10 13 10
Droit rural
Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agri...

Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 10h07 10 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel
Mardi 17 juin, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste en première instan...

Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 08h42 08 42
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une proc...

Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 10h33 10 33
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, co...

Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 10h30 10 30
Droit rural / Alimentation et animaux
Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes européennes applicables...

Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 10h00 10 00
Droit rural
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel...

Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 16h42 16 42
Droit des sociétés
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée...

Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 08h45 08 45
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louw...
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