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Actualités

Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 09h55 09 55
Droit rural
Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ense...

L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 14h14 14 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la...

Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 14h17 14 17
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entr...

Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 12h14 12 14
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation mené...

Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 10h15 10 15
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions en paiement engagées...

Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 12h16 12 16
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la gran...

Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 10h39 10 39
Droit des sociétés / Procédures collectives
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute contestation sérieuse...

Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 12h58 12 58
Droit rural
Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang....

Une levée de fonds record pour Brookfield

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 11h56 11 56
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds record pour Brookfield
Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans le secteur immobili...
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