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Actualités

Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 16h28 16 28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automa...

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 17h59 17 59
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l...

La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 12h34 12 34
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Bien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre famil...

La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 07h04 07 04
Droit des sociétés / Procédures collectives
La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
La vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une procédure de liquidati...

La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 13h23 13 23
Droit rural
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb », devait...

Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 16h37 16 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en...

Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 10h56 10 56
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la cession-reprise un axe...

Veesion, société française pionnière mondiale de l'IA qui reconnait et analyse les gestes, lève 38 millions d'euros pour permettre aux commerçants de réduire le vol en magasin

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 18h49 18 49
Droit des sociétés / Levées de fonds
Veesion, société française pionnière mondiale de l'IA qui reconnait et analyse les gestes, lève 38 millions d'euros pour permettre aux commerçants de réduire le vol en magasin
Veesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est confronté au fléau du...

Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 17h57 17 57
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition d...
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