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Actualités

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 10h30 10 30
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’act...

Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 16h01 16 01
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent
L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distri...

OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 13h49 13 49
Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée pa...

Quand une maison avec terrain cache un bail rural !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 18h03 18 03
Droit rural
Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural....

Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 11h40 11 40
Droit des sociétés
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une forme particulière de s...

Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 16h27 16 27
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces der...

Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 14h40 14 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de...

Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 11h27 11 27
Droit rural
Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa position sur une pr...

Fermeture prochaine du site sirene.fr

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 17h36 17 36
Droit des sociétés
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implant...
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