Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
10h38
10
38
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
08h14
08
14
Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur une modification cib...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
10h58
10
58
Droit des sociétés / Levées de fonds
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en E...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
09h45
09
45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicabl...
Publié le :
24/09/2025
24
septembre
sept.
09
2025
11h54
11
54
Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime et 1328 du Code civi...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
17h23
17
23
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des proje...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
08h20
08
20
Le droit de préemption des SAFER, prévu aux articles L.143-1 et suivants du Code rural et de la p...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
15h05
15
05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être compos...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
10h14
10
14
Droit des sociétés / Levées de fonds
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLAR...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
