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Actualités

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 18h46 18 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de...

Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 14h07 14 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une perso...

Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 09h34 09 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporter...

Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 14h02 14 02
Droit rural
Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du vo...

Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 11h20 11 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces...

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 10h57 10 57
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding
Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la s...

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 16h04 16 04
Droit rural
Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de l...

L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 07h25 07 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action ut singuli est irrecevable en l’absence de mise en cause de la société par ses représentants !
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des d...

Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 17h12 17 12
Droit rural / Alimentation et animaux
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : les acteurs du sanitaire approuvent la stratégie de lutte contre la DNC
Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France, d’un foyer de dermat...
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