Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h52 13 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont...

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h27 13 27
Droit rural / Coopératives agricoles
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les soci...

Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 16h51 16 51
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude
En matière de baux ruraux, la loi permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail pour re...

Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 09h20 09 20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassatio...

Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 18h47 18 47
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile...

Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 18h12 18 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation jud...

Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 08h11 08 11
Droit rural / Alimentation et animaux
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, co...

Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 17h04 17 04
Droit rural
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA)...

Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 08h44 08 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Action Ut singuli : les associés peuvent agir même si la société a déjà engagé une action !
Selon l’article L. 223-22 du Code de commerce, les associés d’une SARL disposent de la faculté d’...
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK