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Actualités

Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h20 10 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réa...

Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 18h17 18 17
Droit rural
Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute une vie professionn...

Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 09h24 09 24
Droit des sociétés
Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Dans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des act...

Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 16h14 16 14
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 prochaines années alors mê...

Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 12h50 12 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement instructif concernant l’impartialité du ju...

DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 18h46 18 46
Droit des sociétés
DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux en...

Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 18h49 18 49
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
Le rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée sur les périmètres d’u...

HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 10h33 10 33
Droit des sociétés / Levées de fonds
HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
Suite à l’exposition de la stratégie spatiale nationale par le président, la startup HyPrSpace ré...

AB TASTY acquiert la plateforme WANDZ.AI

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 08h53 08 53
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
AB TASTY acquiert la plateforme WANDZ.AI
AB Tasty est ravi d'annoncer que Wandz.ai, la plateforme d'expérience client adaptative en temps...
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