Publié le :
01/08/2025
01
août
août
08
2025
09h09
09
09
Droit rural / Alimentation et animaux
Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bov...
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
13h53
13
53
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. Il ne peut plus en di...
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
14h11
14
11
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le min...
Publié le :
29/07/2025
29
juillet
juil.
07
2025
18h33
18
33
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’uti...
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
15h05
15
05
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occ...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
18h42
18
42
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article R.621-8 du Code de commerce, l’avis du jugement d’ouverture inséré au BODACC doit...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
12h23
12
23
Droit rural / Alimentation et animaux
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une régle...
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
08h51
08
51
Droit des sociétés / Levées de fonds
Spiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux intérêts quotidiens sur...
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
16h47
16
47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondée sur un abus de maj...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>