Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
14h02
14
02
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du vo...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
11h20
11
20
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce.
Ces...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
10h57
10
57
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 juillet 2025, la société Dovista, filiale du groupe VKR Holding qui contrôle également la s...
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
16h04
16
04
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de l...
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
07h25
07
25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action sociale ut singuli permet aux associés et actionnaires d’engager la responsabilité des d...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
17h12
17
12
Droit rural / Alimentation et animaux
Après l’apparition en Savoie, le 29 juin et pour la première fois en France, d’un foyer de dermat...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
16h29
16
29
Droit des sociétés / Levées de fonds
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
14h00
14
00
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les fusions-acquisitions....
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
10h11
10
11
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegar...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
