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Actualités

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 17h23 17 23
Droit des sociétés / Levées de fonds
Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des proje...

Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 08h20 08 20
Droit rural / SAFER
Validation du droit de préemption de la SAFER : l’usage agricole doit être effectif au jour de l’aliénation !
Le droit de préemption des SAFER, prévu aux articles L.143-1 et suivants du Code rural et de la p...

Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 15h05 15 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être compos...

Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 10h14 10 14
Droit des sociétés / Levées de fonds
Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLAR...

Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 08h06 08 06
Droit rural
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesque...

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 18h46 18 46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de...

Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 14h07 14 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une perso...

Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 09h34 09 34
Droit des sociétés / Levées de fonds
Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporter...

Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 14h02 14 02
Droit rural
Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du vo...
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