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22/08/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émission d'OCEANE-BSA, d...
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les fusions-acquisitions....
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22/08/2025
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Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegar...
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20/08/2025
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Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le...
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20/08/2025
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Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contreveni...
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18/08/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Après avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de transmissions d’entrepri...
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08/08/2025
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Par principe, l’ouverture d’une procédure collective interdit le paiement des créances antérieure...
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Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa c...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de son fonctionnement....
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